Anticiper pour mieux préserver ...
L'outil Evaluation des incidences
La Directive «habitats, faune et flore» a prévu un outil de prévention appelé "évaluation des incidences", afin d’assurer l’équilibre entre la préservation de la biodiversité et les activités humaines.
Cet outil permet aux porteurs de projets de vérifier si leurs activités, travaux ou projets vont avoir un effet significatif sur les habitats naturels et les espèces végétales et animales d’intérêt communautaire d’un site Natura 2000.
> Quels projets sont concernés ?
Différentes catégories de documents de planifications, programmes, ou projets sont soumis à évaluation des incidences :
> le décret du 9 avril 2010 fixe une première liste nationale et définit 29 catégories de projets pour lesquels une évaluation des incidences est demandée sur l’ensemble du territoire français ;
> l’arrêté préfectoral du 8 avril 2011 fixe la première liste locale de Lozère et concerne 10 catégories de projets supplémentaires, après concertation des acteurs locaux ;
> l’arrêté préfectoral du 6 août 2013 fixe la deuxième liste locale de Lozère et concerne 17 catégories supplémentaires.
> Vous, porteurs de projets, les questions à se poser :
Est ce que mon projet est soumis à la procédure d'évaluation des incidences ?
Mon projet se situe-t’il a proximité ou dans un site Natura 2000 ?
Fait- il partie d’une des trois listes nationales et locales ?
Attention, certaines catégories de projets définies dans ces listes concernent l’ensemble du département de la Lozère et pas uniquement les sites Natura 2000.
Est ce que mon projet peut porter atteinte à un habitat ou une espèce d’intérêt communautaire ?
Pour trouver toutes les informations nécessaires à votre démarche de projets, n’hésitez pas :
> A consulter le site internet de la DREAL Languedoc-Roussillon qui met à votre disposition les différents documents et guides permettant de rédiger votre évaluation des incidences :
http://www.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr/reseau-natura-2000-r570.html ;
> A consulter le Document d’objectifs du site Natura 2000 «Plateau de l’Aubrac» (ou DOCOB) disponible dans les mairies des 16 communes du site, à la Communauté de Communes de l’Aubrac Lozérien ou sur son site internet www.nasbinals.fr/natura ;
> En contactant l’animatrice du site Natura 2000 à la Communauté des Communes de l’Aubrac Lozérien pour tout autre renseignement relatif aux habitats et espèces susceptibles d’être impactés :
Laure ANDRIEU – Communauté de Communes de l’Aubrac Lozérie - Place du foirail - 48260 NASBINALS, par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 07 87 60 49 31.
