Ils se réfèrent au cahier des charges élaboré dans le Docob et permettent aux propriétaires ou ayants droits de parcelles inclues dans le périmètre du
site, d’être aidés financièrement pour la mise en œuvre de certaines pratiques ou travaux participant au maintien, dans un bon état de conservation, des
habitats ou espèces d’intérêt communautaire.

Ils sont volontaires et signés pour une durée de 5 ans.

Il en existe 3 types:

> Les contrats agricoles:

Destinés aux agriculteurs, ils ne peuvent être signés que sur des parcelles déclarées à la PAC ou la MSA. L'objectif de ces contrats est de permettre une valorisation des pratiques des agriculteurs en faveur de l'environnement en proposant des aides financières forfaitaires et annuelles. Ces aides, proposées grâce à des fonds nationaux (Ministère de l’Agriculture MAAPRAT) et européens (FEADER), sont une reconnaissance des pratiques extensives existantes mais aussi et surtout une aide à la reconversion vers de nouvelles pratiques plus respectueuses de l'environnement.

Chaque territoire Natura 2000 possède un Projet Agro-Environnemental dans lequel figure l'ensemble des mesures agri-environnementales adaptées au site, ses espèces et ses pratiques, des mesures qui pourront être proposées aux agriculteurs de la zone Natura 2000.

 

 

 

> Les contrats forestiers :

Destinés aux propriétaires non agricoles de parcelles forestières, ces contrats financent des frais liés à des travaux ayant pour objectif le maintien dans un bon état de conservation des habitats et des espèces. Ils sont proposés grâce à des fonds nationaux (Ministère de l’écologie MEDDTL) et européens (FEADER).

 

> Les contrats ni agricoles ni forestiers (appelés également "ni-ni"):

Destinés aux propriétaires non agriculteurs, ils proposent également un remboursement des frais liés à des travaux ayant pour objectif le maintien dans un bon état de conservation des habitats et des espèces, mais sur des parcelles n'étant ni forestières ni agricoles. Ils sont proposés grâce à des fonds nationaux (Ministère de l’écologie MEDDTL) et européens (FEADER).